SCoT de la CCAPV : Des engagements tenus !

L’assemblée délibérante de la CC Alpes Provence Verdon était réunie à Saint André les Alpes, ce mardi 11 avril, autour d’un ordre du jour majoritairement consacré aux votes des comptes administratifs 2022 et des budgets 2023, mais aussi à l’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) après plusieurs mois intenses de travaux et concertations.

Ce SCOT qui aura nécessité depuis 2021 de nombreuses réunions, se sera en effet enrichi tout au long de son parcours des recommandations, remarques et corrections de tous ceux qui se sont mobilisés aux côtés des élus pour construire cette vision à 20 ans du territoire. Les ateliers publics, mais aussi la collaboration des collégiens des trois établissements d’Annot, Castellane et Saint André les Alpes, auront à ce titre été très fructueux et permis de prendre en compte le regard de la jeunesse, à travers une autre façon de dessiner l’avenir de nos vallées. Ce document prospectif, illustrant un travail de co-construction réellement abouti, fut arrêté à l’écrasante majorité des conseillers communautaires des 41 communes lors de cette séance. La confirmation, s’il en était besoin, qu’il s’agit bien ici d’un projet de territoire.

Vous pouvez accéder à la délibération portant arrêt et bilan de la concertation du SCoT en cliquant ici

L’arrêt du projet de SCoT permet à la CCAPV d’ouvrir désormais les dernières phases de la procédure, consistant en la consultation pour avis des personnes publiques associées, qui disposeront d’un délai de trois mois pour le rendre à compter de la transmission du projet.

Celui-ci sera ensuite soumis à enquête publique. Les modalités de cette dernière (définies par le Tribunal Administratif) seront communiquées prochainement.

Les consultations seront réalisées durant le premier semestre 2023, tandis que la deuxième partie de l’année sera consacrée à la réalisation de l’enquête publique.

22 : Commission « « Actualisation de la consommation d’espaces et échanges avant arrêt du projet »

Réunis hier soir à Castellane pour une dernière réunion de travail, les élus communautaires ont pu prendre connaissance des avis des PPA pré-arrêt et statuer sur leurs prise en compte, ou non dans le SCoT. Ce fut également l’occasion de partager l’actualisation des données de consommations d’espaces et de ventiler les hectares supplémentaires dans le projet de territoire. Le vote de l’arrêt du SCoT est prévu le 11 avril 2023 en conseil communautaire.

21 : Commission « ultimes objectifs et prescriptions sur diverses thématiques : consommation d’espaces, numérique, mobilité et paysages » du 17-01-2023

La commission SCoT des élus communautaires est à nouveau réunie à Saint André les Alpes pour finaliser les dernières rédactions du document d’orientations et d’objectifs. Après un travail intense depuis près de deux ans désormais, l’arrêt du SCoT se profile à l’horizon après de dernières étapes de consultation dans les prochaines semaines.

20 : Commission « consommation d’espaces, artificialisation des sols et lutte contre l’étalement urbain » du 04-01-2023

Les élus communautaires de la CCAPV se sont retrouvés en ce début d’année pour finaliser les travaux liés à la consommation d’espaces, artificialisation des sols et lutte contre l’étalement urbain du DOO. L’occasion pour eux de définir collectivement des objectifs chiffrés et qualitatifs pour les 20 prochaines années.

Le compte-rendu sera disponible prochainement.

18 : Commission « commerces et tourisme » du 16-11-2022

Les élus communautaires étaient à nouveau réunis jeudi soir à Barreme en présence du Président Maurice LAUGIER pour travailler sur les volets « commerces » et « tourisme » du SCoT. Un travail de traduction des prescriptions dans le Document d’Orientation et d’Objectif DOO studieux et largement investi par tous.

17 : Commission « consommation d’espaces, volet habitat » du 03-11-2022

Forte mobilisation des élus de la CCAPV à nouveau hier soir à la Mure-Argens dans le cadre des travaux du SCoT. Sur les enjeux de la consommation d’espace, sous l’égide de Maurice Laugier et Jean-Louis Chabaud, les finesses et transcriptions de la loi Climat et Résilience ont été étudiées pour mesurer leur impact territorial.

16 : Commission « définir les orientations et objectifs des enjeux économiques, agricoles » du 04-10-2022

Les élus communautaires se sont réunis la semaine dernière à Barrême autour du Président et VP délégué au SCoT . L’occasion pour eux de poursuivre le travail de rédaction du Document D’orientation et d’Objectifs (DOO) sur le volet économie, agriculture.

Le Projet d’Aménagement Stratégique est délibéré !

A l’unanimité, le projet d’aménagement stratégique (PAS) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) fut débattu et adopté lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2022. Issu des travaux de la commission pilotée par Jean-Louis CHABAUD mais également enrichie et amendée des remontées des concertations publiques avec la population et des travaux des collégiens du territoire, ce projet politique marque une étape primordiale dans l’élaboration du SCOT.

La phase de rédaction du document d’orientation et d’objectifs (DOO) peut maintenant s’engager pour définir les moyens à mettre en œuvre afin d’atteindre et concrétiser les objectifs du projet politique.

Vous pouvez retrouver ces documents dans l’espace documentaire.

15 : Commission « définir les orientations et objectifs des enjeux environnementaux du territoire » du 22-09-2022

Une nouvelle phase de travail s’amorce pour les élus communautaires : la rédaction du Document D’orientation et d’Objectifs (DOO). Ils se sont réunis hier soir à Castellane autour de la thématique environnementales. L’occasion pour eux d’échanger sur les mesures d’adaptation et d’atténuation du territoire face au changement climatique.