Le SCoT ALPES PROVENCE VERDON
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SCoT Alpes Provence Verdon les présentes mentions légales.
Le site SCoT Alpes Provence Verdon (ci après « Le Site ») est accessible à l’adresse suivante https://scot.ccapv.fr
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INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site SCoT Alpes Provence Verdon est administré par Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes.
Adresse e-mail : contact@ccapv.fr
Directeur de publication : Maurice LAUGIER, Président de la CCAPV
Hébergement assuré par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent site SCoT Alpes Provence Verdon, ci après les » Utilisateurs «
ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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RGPD
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