Qu’est ce qu’un SCoT?

Le SCoT de la CCAPV expliqué par Maurice Laugier (Président), Jean-Louis Chabaud (Vice-Président délégué au SCoT) et Emeline Lacôte (directrice du service urbanisme), Cliquez pour écouter !

De quoi parle t-on ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou d’un bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Il constitue à la fois un outil de retranscription du projet de territoire, et un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET – porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme).

Le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales dans un objectif global de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Le SCoT intègre les documents de rangs supérieurs nationaux et régionaux. Leur nombre a été réduit en 2020 et le principal lien avec ces derniers est la compatibilité. Le porteur du SCoT analyse tous les trois ans si le document est compatible avec ces documents et procède, le cas échéant, à une modification. D’un autre côté, ses prescriptions s’imposent aux documents de rangs inférieurs : entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux cartes communales (CC), aux programmes locaux de l’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisation d’exploitation commerciale.

1 minute pour comprendre
le rôle d’un SCoT
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comment construire un projet de territoire dans son SCoT
Textes de référence : 
articles L.141-1 à L.145-1 et R.141-1 à R.143-16 du Code de l'urbanisme
autres dispositions de compatibilité et prise en compte aux articles L.131-1 à L.131-3, L.131-9 à L.134-1 du Code de l'urbanisme

La structure « modernisée » du SCoT

Suite à l’habilitation législative introduite par la loi Elan, l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT a été publiée au Journal Officiel (JO) du 18 juin 2020. Ainsi l’objet, le périmètre et le contenu du SCoT afin de tirer les conséquences de la création du SRADDET et du transfert de la compétence en matière d’élaboration de documents d’urbanisme aux EPCI à fiscalité propre.

Cette loi est entrée en vigueur au 1er avril 2021, mais des dispositions transitoires ont permis aux SCoT en cours, qui n’ont pas encore arrêté leur projet, d’appliquer les nouvelles dispositions par anticipation. Ce fut le choix réalisé par les élus pour le SCoT Alpes Provence Verdon.

Suite à la publication de l’ordonnance du 17 juin 2020, le SCoT se compose depuis avril 2021 de deux documents au lieu de trois. Chacun joue un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.

L’objet et le contenu du PAS : l’expression d’un projet global

Le PADD devient le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Ce changement apporte un horizon temporel pour le projet SCoT, c’est-à-dire que le PAS définit les objectifs de développement et d’aménagement à 20 ans. Mais aussi plus de souplesse sur le contenu attendu, la liste des thématiques à aborder dans cette partie du SCoT laisse place à une volonté de rapprocher les politiques publiques, notamment par des approches transversales , en favorisant :

  • un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales ;
  • une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols ;
  • les transitions écologique, énergétique et climatique ;
  • une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptées aux nouveaux modes de vie ;
  • une agriculture contribuant à la satisfaction des besoins alimentaires locaux ;
  • la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.

L’objet et le contenu du DOO : une restructuration pour mieux répondre aux enjeux de territoire

Le Document d’Objectif et d’Orientations est restructuré autour de trois grands blocs thématiques qui doivent chercher de la complémentarité entre :

  • les activités économiques, dont agricoles et commerciales ;
  • les autres principaux lieux de vie et de rapprochement, en dédiant un bloc à l’offre de logements, de mobilité, d’équipement, de services et à la densification
  • la transition écologique et énergétique, y compris la valorisation des paysages et la gestion économe de l’espace (définition d’objectifs chiffrés liés à la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers).

Et deux blocs spécifiques à certains enjeux territoriaux pour les territoires concernés par la Loi Montagne et/ou par la Loi Littoral. Le SCoT de la CCAPV étant concerné par ces deux aspects règlementaires, ces objectifs spécifiques seront déclinés dans le DOO.

De la même façon que le PAS, on favorise le rapprochement et la complémentarité des politiques publiques abordées dans le DOO. C’est pourquoi l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme offre la possibilité au porteur de SCoT d’aborder d’autres thématiques qui ne rentreraient pas dans ces blocs thématiques ou spécifiques.

Les annexes : regroupant les éléments clés pour la compréhension et la mise en œuvre du SCoT

Afin de faciliter la visibilité immédiate du projet de territoire, les composantes du rapport de présentation sont transférées dans les annexes, nouvelle partie du SCoT. Celles-ci rassemblent :

(1) les éléments utiles à la compréhension du projet SCoT : diagnostic du territoire, justification des choix retenus pour établir le PAS et DOO, y compris l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO.

(2) les éléments utiles à la mise en œuvre du SCoT : possibilité d’y intégrer un Programme d’Action (PA)

ZOOM sur le Programme d’Actions (PA)

Constituant un apport notable, le programme d’actions invite le porteur de SCoT à anticiper d’avantage la façon de faire vivre et de rendre effectif le SCoT après son approbation. Il doit permettre de préciser les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du SCoT. Et aussi faciliter l’identification des leviers de mise en œuvre du SCoT concourant aux orientations de la planification établies à d’autres échelles. Ainsi les actions du PA peuvent inclure des actions relatives aux objectifs nationaux de l’Etat ou objectifs régionaux, ou les mesures prévues dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du SCoT.

Textes de référence:
ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale 
article L.101-2 du Code de l'urbanisme
article L.141-19 du Code de l'urbanisme