Notice RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du SCoT afin de pouvoir traiter au mieux votre demande.
La base légale du traitement est le consentement obtenu lors du renseignement du formulaire.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : scot@ccapv.fr

Les données sont conservées pendant un an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter contact@ccapv.fr , Z.A. les Iscles, 04170 SAINT ANDRE LES ALPES, 04 92 83 68 99.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.