Prescription
Par délibération en date du 25 novembre 2019, la CC Alpes Provence Verdon (CCAPV) a décidé d’engager l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur son périmètre, validé par arrêté préfectoral le 26 juin 2020.
Par délibération communautaire du 17 novembre 2020, la CCAPV a prescrit l’élaboration du SCoT en fixant les objectifs qu’il devra poursuivre et en fixant les modalités de concertation et de participation. Les objectifs assignés à la démarche ont également fait l’objet d’une présentation en conférences des maires du 15 octobre 2020.
Maîtrise d’ouvrage, pilotage et gouvernance
La maîtrise d’ouvrage du SCoT est assurée par la CCAPV représentée par son Président, Monsieur Maurice LAUGIER et son vice-président délégué, Monsieur Jean-Louis CHABAUD.
La gouvernance du SCoT s’organise ainsi :
Commission thématique SCoT
- Instance de réflexions, de débats et de propositions mais aussi de validation(s)
Conférence des maires
- Instance de présentation des points d’étapes validés par la commission
Conseil communaut–aire
- Initie et prescrit l’élaboration du SCoT
- débat des orientation du PAS
- Arrête le projet de SCoT
- Approuve le SCoT